Karine MORANCAIS Directrice de Missions CNAV

Je dirige depuis quelques années un projet de rénovation du dispositif de pilotage et d’évaluation de la performance de la branche retraite. L’ambition est de coordonner toutes les démarches de pilotage et de maîtrise des risques (contrôle interne, management de la qualité et satisfaction clients, politiques de sécurité, RSO) pour créer ce lien de cohérence entre stratégie et maîtrise des risques et offrir à l’ensemble du réseau une vision claire de tous les attendus socle nationaux par domaine d’activités.

J’ai saisi l’opportunité de la sortie du décret de contrôle interne pour initier des rencontres interbranches et régimes afin de comparer nos lectures de ce décret et les modalités envisagées pour sa mise en œuvre au regard de nos dispositifs de contrôle interne. Cette opération de benchmark a duré plusieurs mois avec des participants très intéressés par ces échanges de pratiques mais rapidement conscients que les disparités entre les dispositifs de contrôle interne ne permettraient pas d’opter pour des produits communs.

Lorsque les référents MICOR ont fait connaître les difficultés que rencontraient les CGSS et la CSS Mayotte, c’est tout naturellement que Monsieur François Brousse, alors référent des caisses ultra marines pour la CNAV, m’a demandé de poursuivre ces travaux de coordination pour leur simplifier les exercices de restitution sur le contrôle interne. La MICOR en a validé le principe et tous les membres nationaux ont répondu présent. Des représentants de chaque caisse locale ont volontiers rejoint le groupe.

Nous nous sommes inspirés de l’existant des Rapports de Contrôle Interne (RCI) des caisses et notamment du RCI unique 2023 réalisé par le DCF de la CSS Mayotte, Vincent Swietek. Il co pilote ce projet avec Véronique Dumas et moi-même.

Peut-être pourrons-nous ainsi, par le prisme des CGSS/CSSM, rapprocher un peu nos lectures et attendus nationaux dans le respect de nos dispositifs de contrôle interne.

Pierjan DASSÉ (UCN)

Le partage des pratiques s’est avéré très intéressant. S’écouter, échanger sur les orientations de branche, débattre, nous a conduit plutôt facilement à simplifier les démarches des organismes d’outre-mer. A la clé, nous avons un exercice plus facile pour les organismes.

Valérie DAVIGO-BOURDICHON Sous-Directrice CAF de Paris

La branche Famille était concernée au titre de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte uniquement, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane étant en effet pourvues de CAF.

Sans parler de difficulté à proprement parler, ce projet a nécessité un temps de discussion et d’étude afin d’aboutir à une convergence, notamment sur une liste de risques majeurs communs.

Pierjan DASSÉ (UCN)

L’enjeu d’une forte simplification était partagé par le groupe projet. Cette adhésion a facilité l’identification des quelques éléments essentiels à reprendre dans le rapport et le tableau de bord de contrôle interne. C’est un exercice que nous avions aussi mené en interne pour l’ensemble des Urssaf et qui a permis par la suite de se concentrer sur les axes de développement les plus pertinents pour donner aux managers l’assurance raisonnable de maitrise des activités.

Valérie DAVIGO-BOURDICHON Sous-Directrice CAF de Paris

La chefferie de projet et le co-portage par le Directeur comptable et financier de la Caisse Mayotte ont été très aidants, pour avancer sur ce sujet, à la fois pour réaliser une comparaison des dispositifs existants entre les branches, proposer avec les Caisses concernées un projet de rapport interne commun, et ajuster les calendriers.

Laurent VENTE Directeur Adjoint Directeur de mission CNAM

Le contrôle interne quelle que soit la branche ou le régime est un incontournable de la bonne gestion des fonds publics. Il faut souvent y consacrer beaucoup de moyens compte tenu de l’insuffisance des contrôles embarqués. Les risques majeurs sont ainsi plus mis en avant dans ce sujet multi-branches en conformité avec les éléments financiers en jeu. 

Ce rapport de contrôle interne partagé permet d’identifier les principaux enjeux interbranches et inter-régimes et une lisibilité accrue de l’ensemble des acteurs.

Il est établi de façon pédagogique pour également mieux comprendre les impératifs, priorités et peut constituer selon les résultats et les enjeux un document d’aide à la prise de décision en interne.

Le consensus trouvé autour des principaux éléments de contrôle opposables permet à chacun de mieux identifier ces enjeux partagés au sein d’un même organisme