L'action sociale

Le contexte

Pour rappel, aujourd’hui les caisses locales gèrent l’action sociale en répondant aux dispositifs définis par les caisses nationales. Il existe au sein de chacune des caisses nationales des enveloppes spécifiques en matière d’action sociale pour les publics suivants :

• Pour les exploitants agricoles (CCMSA)
• Pour les travailleurs indépendants (CPSTI)
• Pour les retraités des GIR 5 et 6 (CNAV)
• Pour les assurés avec des problématiques de santé/ de situation d’handicap (CNAM)

Chaque CGSS/CSSM au travers d’un règlement intérieur, définit au sein de son Comité d’Action Sanitaire et Sociale et/ou de son Comité de Gestion Financière pour les exploitants agricoles, les possibilités d’aides financières exceptionnelles tenant compte du cadrage national (= socle) de chaque caisse nationale.

La situation sociale et sanitaire de chacun des territoires ultra marins interpelle les organismes dont le fonctionnement en inter-régimes et en interbranches met en relief les disparités qui peuvent exister entre les dispositifs extralégaux des différentes caisses nationales et l’insuffisance de dispositifs permettant de faire face à une situation dégradée dans des délais raisonnables.

Les objectifs proposés sont les suivants

	Travailler sur une approche plus populationnelle Etudier la possibilité d’avoir une enveloppe commune fléchée sur l’action sociale en complément des enveloppes par branches afin de mener des actions innovantes transverses adaptées aux besoins locaux et en prenant l’usager dans sa globalité Identifier les thématiques méritant un financement conjoint et permettant d’optimiser l’action sociale
L'action a mettre en place en 2025
	Piloter un groupe de travail interbranches/interrégimes chargé d’étudier la faisabilité d’une enveloppe fléchée pour répondre aux besoins